Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet
Ces CGV lient l’Entreprise Individuelle de Marie‑Alissandre Delafontaine et ses clients (couples, familles). Sont concernées : célébration de cérémonies laïques, rédaction de textes, coaching, ateliers…

À lire et accepter avant toute signature de contrat ou devis.

Article 2 – Commande et devis

Toute prestation commence par un devis personnalisé incluant les détails, modalités et tarifs, valable 30 jours. L’acceptation du devis est accompagné d’un acompte de 20 %.

Article 3 – Prestations
Marie‑Alissandre s’engage à organiser la cérémonie conformément au contrat, après un rendez‑vous préalable sans engagement.

Article 4 – Obligations du client
Le client doit fournir les informations nécessaires, respecter les conditions des prestataires, ne pas intervenir sans accord.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Les textes et supports restent la propriété de Marie‑Alissandre, sauf cession écrite. Les photos de prestation peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf objection écrite préalable.

Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués hors frais annexes (déplacements, nuitées…). Les déplacements hors département sont facturés sur justificatifs.

Article 7 – Modalités de paiement

20 % à signature du devis
50 % en mi parcours de collaboration
30 % le jour J ou dans les 7 jours suivants
Les annulations entraînent retenue des acomptes non remboursables au-delà de certains délais.

Article 8 – Responsabilité
Le client est responsable des éventuels dommages causés durant la cérémonie. Marie‑Alissandre décline responsabilité pour cas de force majeure ou prestataires externes.

Article 9 – Annulation
Selon le délai d’annulation, un pourcentage du montant est dû (voir CGV fournies lors du devis). Les annulations sont notifiées par lettre recommandée avec AR. Un report exceptionnel peut être accepté.

Article 10 – Réclamations & litiges
Toute réclamation doit parvenir sous 8 jours après prestation. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents siégeant au lieu du siège social.

Article 11 – Délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du devis, conformément au Code de la consommation.